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Extrait de casier judiciaire n°2 : Qui peut le voir, le demander et comment ?
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Emmanuel Macron on X: "Aux législatives, je n'investirai personne qui a un casier judiciaire B2 ou a fait l'objet d'une peine d'inéligibilité. #EnFace https://t.co/DiUPG6XClq" / X
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Simplifier l'accès au casier judiciaire pour les gestionnaires d'EAJE. Par Géraldine Chapurlat | lesprosdelapetiteenfance
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Extrait de casier judiciaire en ligne
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Ministère de la Justice - Le casier judiciaire est un fichier informatisé qui recense les condamnations pénales d'une personne. Il existe trois types de bulletin au sein d'un même casier judiciaire (nommés «
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